Press Room

Les réductions d’impôt font mal aux enfants
par Gordon Cleveland et Michael Krashinsky

La tradition populaire au sujet des enfants et des familles laisse entendre que si l’impôt des familles à revenu unique (celles dont on disait autrefois que « l’homme est le soutien de famille ») était équitable et si la déduction pour frais de garde d’enfants ne favorisait pas les parents qui dépensent pour faire garder leurs enfants, alors un plus grand nombre de mères choisiraient de rester à la maison au lieu de travailler. Cette affirmation constituerait même la solution aux problèmes de garde d’enfants.

Malheureusement, le programme des partisans des réductions d’impôt ne tient pas. Tout d’abord, il est faux de dire que notre régime fiscal pénalise les parents au foyer. Prenez l’exemple de deux familles avec de jeunes enfants. L’une compte un seul soutien, le mari, qui gagne 50 000 $, tandis que la femme s’occupe des enfants et accomplit les tâches ménagères. L’autre compte deux revenus totalisant 50 000 $. La deuxième famille doit défrayer des services de garde et de nettoyage en plus de se démener la fin de semaine pour accomplir toutes les tâches ménagères. Laquelle de ces familles se porte le mieux? Honnêtement, c’est la famille à revenu unique, qui devrait donc payer une plus grande part d’impôt. Notre régime fiscal actuel est assez juste précisément parce que les familles comptant un seul soutien paient plus d’impôt que les familles comptant deux soutiens pour le même revenu.

Ensuite, la déduction pour frais de garde d’enfants ne représente pas un allégement fiscal « spécial » pour les utilisateurs de services de garde à l’enfance. Les frais de garde sont déductibles parce qu’ils représentent une dépense très importante liée au retour des mères sur le marché du travail. L’argent investi dans la garde rendue nécessaire par un emploi n’est plus disponible pour la consommation des familles avec de jeunes enfants, et c’est pourquoi la déduction permet de la retirer du revenu imposable. Le fait d’éliminer cette déduction donnerait lieu à un régime fiscal terriblement injuste pour les mères actives.

Enfin, un programme visant exclusivement à offrir des dégrèvements fiscaux ne répond pas aux besoins primaires de la majorité des enfants. Nous savons que les expériences liées à un enseignement de qualité lors de la petite enfance auront des effets bénéfiques pour les enfants; et cette affirmation est aussi vraie à deux ou trois ans qu’à cinq ans, lorsque la maternelle commence. Plus de 75 % des enfants canadiens de 18 mois à 6 ans sont placés en services de garde hors du milieu familial toutes les semaines. L’idée d’améliorer la qualité de l’enseignement et les occasions de développement pour nos enfants devrait occuper toutes nos pensées au moment de l’attribution des deniers publics.

Malheureusement, il ne suffira pas de donner plus d’argent aux parents pour résoudre ce problème. Les allégements d’impôt pour les parents serviront à diverses choses, selon les priorités des familles. Mais un revenu disponible plus élevé pour les familles ne garantirait pas l’achat de services de garde de meilleure qualité. Et pourquoi? Une part importante du problème est attribuable au fait que les parents trouvent difficile de bien juger des dispositions de garde qui apporteront les meilleures expériences de développement pour leurs enfants. En termes économiques, l’éducation de la petite enfance est un bien qui se mesure en terme « d’expérience », car l’acheteur n’en connaît vraiment la qualité que longtemps après que l’enfant l’ait consommée. Une expérience intéressante menée aux États-Unis en 1995 a demandé à des parents et à des experts du développement de l’enfant d’évaluer les 400 mêmes salles de classes dans les services de garde à l’aide d’une liste de caractéristiques fondamentales reconnues pour leur contribution au développement de la petite enfance. Les experts ont évalué la qualité moyenne des soins comme étant faible à moyenne (soit trois ou quatre sur l’échelle de notation). Par contre, 90 % des parents ont évalué les situations comme étant excellentes (entre six et sept sur la même échelle). Étant donné que les parents trouvent difficile de distinguer le bon du médiocre dans les soins de garde, ils s’orientent vers les services moins dispendieux qui ont l’air assez bons (mais ne le sont pas). Dans cette situation de marché, les fournisseurs de soins de qualité ne peuvent pas survivre; ils vendent des services à des prix élevés que peu de parents sont capables de payer.

Notre conclusion s’oppose diamétralement à la croyance populaire au sujet des réductions d’impôt. Les allégements fiscaux représentent un instrument de choix de la politique sociale, servant à renforcer les différences de revenu et de richesse au sein de la population, et ne contribuant que peu au bien social, si ce n’est lorsqu’il s’agit aussi du bien collectif. Donner de l’argent directement aux familles avec des enfants est une bonne chose, mais ce n’est pas la seule chose à faire. En ce nouveau millénaire, il faudrait plutôt que le gouvernement adopte comme priorité d’alléger le prix et d’assurer la haute qualité des services de garde communautaires pour la petite enfance.

Gordon Cleveland et Michael Krashinsky sont économistes à l’Université de Toronto, à Scarborough, et directeurs de rédaction de Our Children's Future: Child Care Policy in Canada (Presses de l’Université de Toronto, 2001). Le présent article a déjà paru dans The Toronto Star du 17 novembre 2000.